M-35.1, r. 116 - Règlement sur le contingentement des producteurs de bois de la région de Québec

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15. Le Syndicat peut modifier ou suspendre les contingents délivrés pour faire face aux effets d’une grève, d’un lock-out, d’un incendie ou de tout autre événement hors de son contrôle.
Décision 8107, a. 15.